La flat tax a été pensée pour simplifier la fiscalité du capital. Elle s’applique automatiquement, sans calcul complexe, à un taux unique de 30 % :
Pour un dirigeant qui se verse des dividendes depuis une LTD anglaise ou une société en Bulgarie, c’est souvent l’option par défaut en France. La flat tax a l’avantage d’offrir une visibilité claire : vous savez exactement combien vous paierez, quel que soit le montant.
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu reste une alternative. Dans ce cas, vos dividendes et plus-values s’ajoutent à vos autres revenus (salaires, bénéfices, pensions). L’imposition dépend alors de votre tranche marginale (de 0 % à 45 %).
Mais l’intérêt principal réside dans l’abattement de 40 % sur les dividendes. Concrètement, si vous percevez 10 000 € de dividendes, seuls 6 000 € seront imposés.
Pour des contribuables aux revenus modestes ou moyens, ce mécanisme peut s’avérer plus avantageux que la flat tax.
Flat tax (PFU) à 30 %
Barème progressif avec abattement de 40 %
La flat tax est intéressante pour :
L’impôt progressif peut être plus intéressant lorsque :
Par exemple, un consultant qui perçoit 20 000 € de dividendes via une LLP ou une LTD peut payer moins qu’avec la flat tax, si ses revenus globaux restent modestes.
Le choix entre flat tax et impôt progressif n’est pas anodin. La flat tax séduit par sa simplicité et protège les gros revenus d’une imposition trop lourde. Le barème progressif, lui, peut être optimisé par l’abattement et se révèle parfois plus avantageux pour les revenus moyens.
En pratique :
Chez service-societe.com, nous accompagnons nos clients dans leur réflexion : choix de la juridiction, fiscalité des dividendes, impact de la résidence fiscale et stratégie de distribution.