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Création de société aux Pays-Bas (BV)
Les Pays-Bas figurent parmi les juridictions européennes les plus attractives pour les entrepreneurs, e-commerçants, consultants, investisseurs et startups.
*Frais officiels d’immatriculation et taxes gouvernementales inclus
Pourquoi créer une société aux Pays-Bas ?
Les Pays-Bas offrent un environnement économique et juridique très favorable :
- Fiscalité compétitive : taux standard d’IS à 25,8 %, mais réduit à 19 % sur les premiers 200 000 € de bénéfices (2024).
- TVA intracommunautaire (BTW) : obtention rapide d’un numéro de TVA pour l’e-commerce, le consulting ou l’import-export.
- Forme juridique flexible : la BV néerlandaise, équivalent de la SARL française, ne nécessite qu’un seul actionnaire et un seul directeur.
- Capital social minimum symbolique : 0,01 € suffit pour constituer une BV.
- Position géostratégique : hub logistique majeur en Europe (Rotterdam, Schiphol) et accords commerciaux privilégiés.
- Réputation solide : les sociétés néerlandaises sont reconnues par les banques, partenaires et administrations du monde entier.
Notre service clé en main
Avec Service-Societe.com, la constitution de votre société BV est simple et sécurisée :
Constitution de la société
- Rédaction et dépôt des statuts.
- Réservation du nom commercial au registre néerlandais (KvK).
- Désignation des directeurs et actionnaires.
Capital social
- Capital minimum légal : 0,01 € seulement.
- Dépôt du capital sur un compte temporaire.
Immatriculation officielle
- Enregistrement auprès de la Kamer van Koophandel (KvK).
- Obtention du numéro d’identification fiscale.
Introduction bancaire
- Solutions digitales : Revolut Business, Wise.
- Banques traditionnelles : HSBC, Barclays, ING, ABN Amro.
- IBAN européen garanti pour votre activité.
Conformité et comptabilité
- Enregistrement auprès des autorités fiscales.
- Déclarations TVA et IS gérées par nos partenaires néerlandais francophones.
- Assistance aux obligations locales (substance économique, domiciliation).
Services complémentaires pour votre société néerlandaise
- Ready Made Company (société déjà constituée) : BV immédiatement disponible.
- Assistance administrative et secrétariat : gestion externalisée des appels, courrier et support clients.
- Comptabilité évolutive : adaptée à la taille de votre activité et au volume de transactions.
- Accompagnement substance économique (sustancia económica) : domiciliation, bureaux, personnel pour répondre aux exigences fiscales.
- TUP transfrontalière : possibilité de transférer le patrimoine d’une société française vers une BV néerlandaise.
Les avantages de passer par Service-Societe.com
- Rapidité : création en quelques jours ouvrés.
- Procédure 100 % en ligne : pas de déplacement nécessaire.
- Transparence : uniquement des sociétés européennes légales et conformes.
- Expertise : spécialistes des sociétés transfrontalières (LTD, LLP, BV, Holdings, TUP).
- Support francophone : disponible 6 j/7, de 9h à 19h.
Solutions complémentaires internationales
- Sociétés prêtes à l’emploi (società estere già pronte).
- Introductions bancaires Premium (HSBC, Barclays, JP Morgan, Revolut, Wise).
- Holdings à Malte, Irlande ou Luxembourg.
- Délocalisation via TUP transfrontalière.
En résumé
Créer une BV néerlandaise avec Service-Societe.com, c’est :
- accéder à une juridiction européenne prestigieuse et crédible,
- bénéficier d’une immatriculation rapide et conforme,
- profiter d’introductions bancaires premium,
- être accompagné par des experts francophones.
3 990,00 €
HT *Sans déplacement - Immatriculation garantie en 48h
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Questions fréquemment posées
Qu’est-ce qu’une BV néerlandaise et quel capital minimum faut-il pour créer une société aux Pays-Bas ?
La BV (Besloten Vennootschap) est la forme la plus utilisée aux Pays-Bas pour créer une société à responsabilité limitée (équivalent fonctionnel d’une SARL). Elle est adaptée aux entrepreneurs, e-commerçants, consultants, investisseurs, startups et aux structures de groupe (filiales / holding), car elle combine crédibilité internationale, souplesse statutaire et cadre juridique solide.
Capital minimum : il n’existe plus de capital minimum “élevé” : une BV peut être constituée avec un capital de départ symbolique, par exemple 0,01 € (apport en numéraire ou en nature).
Point clé souvent oublié : une BV ne se crée pas “seul” : la constitution passe par un notaire néerlandais (acte notarié + statuts). Dans la pratique, l’enregistrement au registre de la KvK (Kamer van Koophandel) est généralement effectué par le notaire.
Quelles sont les étapes et les délais réels pour immatriculer une BV aux Pays-Bas (KvK + fiscalité) ?
La création d’une BV se déroule en général en 4 blocs :
Acte notarié + statuts (incorporation)
Dépôt du capital (même symbolique : ex. 0,01 €, cash ou apport en nature)
Inscription au registre du commerce (KvK / Handelsregister)
Enregistrement fiscal (Belastingdienst / administration fiscale)
Délais : ils varient selon la disponibilité du notaire, la complexité du dossier et les vérifications de conformité (KYC/AML côté banque, substance, etc.). Les sources officielles décrivent les étapes, mais ne garantissent pas un délai fixe ; en pratique, on parle souvent de quelques jours à quelques semaines selon le cas.
Quelle fiscalité pour une BV néerlandaise (IS, TVA/BTW) et à quoi sert la “participation exemption” pour une holding ?
Impôt sur les sociétés (CIT / vennootschapsbelasting)
Aux Pays-Bas, l’IS fonctionne par tranches :
19 % sur la première tranche de bénéfices (jusqu’à 200 000 €)
25,8 % au-delà
Ces taux sont confirmés dans des sources fiscales 2025/2026 et ne sont pas annoncés comme modifiés dans les documents récents sur le plan fiscal 2026.
TVA (BTW)
Les taux de TVA aux Pays-Bas sont officiellement : 21 % (standard), 9 % (réduit) et 0 % (zéro rate) pour certaines opérations.
⚠️ À noter : le gouvernement néerlandais a indiqué des changements à partir de 2026 sur certaines catégories (ex. hébergement de courte durée) qui peuvent passer du taux réduit au taux standard.
Holding et “participation exemption” (régime mère-fille néerlandais)
Les Pays-Bas sont connus pour leur régime de participation exemption, qui vise à éviter une double imposition dans un groupe : sous conditions, les dividendes reçus et plus-values sur participations peuvent être exonérés au niveau de la société mère. Une condition clairement mentionnée par les sources officielles est la détention d’au moins 5 %.
Peut-on créer une BV 100 % à distance, obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et une banque (IBAN) ? Quelles exigences de “substance” ?
Création à distance : la constitution peut être organisée à distance via notaire (acte notarié) et enregistrement au KvK, avec collecte des pièces et vérifications d’identité. Les étapes officielles restent identiques (notaire + KvK + Belastingdienst).
TVA / numéro VAT (BTW-id) : l’obtention du numéro TVA dépend du dossier et de la situation (domestique vs dossier plus complexe). Des prestataires de conformité indiquent souvent des délais de l’ordre de 1 à 2 semaines pour des cas simples domestiques, et plus long pour des dossiers étrangers/complexes (2–4 semaines ou plus). Ce n’est pas une garantie : c’est une pratique observée.
Banque / IBAN : une “introduction bancaire” peut faciliter la mise en relation, mais l’ouverture dépend toujours des contrôles KYC/AML et de la cohérence économique du dossier (activité, flux, bénéficiaires effectifs, justificatifs). Aucun acteur sérieux ne peut promettre une issue automatique.
Substance économique (très important en pratique) : même si la notion varie selon le contexte, banques et autorités fiscales attendent généralement des éléments concrets : adresse professionnelle, direction effective documentée, contrats/factures cohérents, ressources réelles (internes ou externalisées). C’est particulièrement sensible dès qu’il y a TVA, PSP, marketplaces ou flux internationaux.