La substance économique, qu’est-ce que c’est ?

Concrètement, la substance économique désigne tout ce qui démontre que votre société vit réellement. Une adresse crédible, un compte bancaire professionnel (ouverture bancaire avec société étrangère), des contrats en cours, des factures, un site internet actif, parfois même un bureau et du personnel.

Ce n’est pas tant une question de taille que de cohérence : une petite LTD ou une LLP peut parfaitement prouver sa substance avec quelques clients réguliers et un compte bancaire fonctionnel, tandis qu’une structure plus grande mais totalement virtuelle sera perçue comme une coquille vide.

Pourquoi est-ce devenu indispensable ?

Depuis le durcissement des règles internationales en matière de conformité (KYC, registre des bénéficiaires effectifs, lutte contre le blanchiment), les sociétés sans substance sont systématiquement écartées.

Exemple : une société en Bulgarie avec une activité réelle, même modeste, est immédiatement plus crédible qu’une société enregistrée dans une juridiction opaque avec seulement une boîte postale.

La substance économique est aussi le critère qui permet de différencier les projets sérieux des montages artificiels. Les banques classiques comme les fintechs exigent aujourd’hui des preuves concrètes avant d’ouvrir un compte.

Les risques d’une société sans substance

Ignorer la question de la substance, c’est prendre des risques majeurs : refus d’ouverture bancaire, blocage de fonds, requalification fiscale, voire sanctions.

Une société qui n’a aucune preuve de son existence réelle sera rattachée au pays où vit son dirigeant. Autrement dit, si vous habitez en France et que votre société étrangère n’a ni compte bancaire ni activité propre, elle pourra être considérée comme imposable en France.

Exemples concrets

Prenons trois cas fréquents :

• Une LTD anglaise enregistrée uniquement à une adresse virtuelle, sans clients ni banque : forte probabilité de blocage.
• Une société bulgare avec un compte Revolut Business, quelques contrats en B2B et un numéro de TVA intracommunautaire : crédible et fonctionnelle.
• Une LLP avec plusieurs associés non-résidents mais aucune activité réelle : structure fragile, exposée à des requalifications.

Conclusion et recommandations

La substance économique n’est plus une option. C’est le socle de toute société internationale. Elle doit être pensée dès la création, au même titre que le choix de la juridiction ou le régime fiscal (flat tax vs impôt progressif).

La clé est de raconter une histoire cohérente : une société crédible, une activité réelle, une banque qui valide, et une fiscalité alignée avec la réalité de votre projet.

Chez service-societe.com, nous aidons nos clients à mettre en place cette cohérence, en les accompagnant dans la création, l’ouverture bancaire (banques traditionnelles vs fintechs), la TVA et la mise en conformité.