TVA en Europe : un cadre harmonisé mais complexe

En Europe, la TVA suit un principe commun : chaque État applique son propre taux (de 17 % au Luxembourg à 27 % en Hongrie), mais les mécanismes d’exonération et d’autoliquidation sont uniformisés.

Lorsqu’une société française facture une société allemande, la facture peut être émise en HT grâce à la TVA intracommunautaire. Le client autoliquide la TVA dans son pays.

En revanche, lorsqu’il s’agit d’un particulier, la TVA doit être collectée au taux du pays du consommateur. C’est là qu’intervient le guichet unique OSS, très utilisé dans l’e-commerce.

Exemple : une société en Bulgarie qui facture un client italien applique une TVA à 0 % si le client est une société B2B avec un numéro valide. Mais pour un particulier, elle doit collecter la TVA italienne via OSS.

TVA hors Europe : des systèmes très différents

En dehors de l’Europe, le paysage change totalement.

• Aux États-Unis, il n’existe pas de TVA nationale, mais une sales tax appliquée au niveau des États, parfois même des villes.
• À Singapour, on parle de GST, avec un taux unique (9 % en 2024).
• À Hong Kong, il n’existe pas de TVA au sens européen, ce qui simplifie la facturation mais peut compliquer les relations avec des partenaires européens habitués à cette taxe.

Ces différences exigent une rigueur particulière dans la gestion de la fiscalité internationale. Un entrepreneur qui mélange clients européens et non européens doit donc bien segmenter sa facturation.

Comparatif : TVA en Europe et hors Europe

• Union européenne : De 17 % à 27 % selon les pays. Autoliquidation B2B, OSS pour B2C – Uniformisation mais complexité administrative.
• États-Unis : Pas de TVA nationale, sales tax par État (0 % à 10 %) – Dépend du lieu de consommation.
• Singapour : GST 9 % – Système simple et centralisé.
• Hong Kong : Pas de TVA – Simplifie la facturation, mais pas d’harmonisation avec l’UE.

Pourquoi c’est crucial pour votre société ?

La TVA n’est pas qu’un sujet administratif : c’est un critère de crédibilité.

• Les banques (classiques ou fintechs) exigent souvent un numéro de TVA intracommunautaire pour ouvrir un compte.
• Les clients B2B refusent fréquemment de travailler avec une société étrangère qui n’est pas immatriculée à la TVA.
• Une absence de cohérence peut entraîner des contrôles fiscaux, voire une requalification dans le pays de résidence du dirigeant (résidence fiscale).

Conclusion et recommandations

Comprendre la TVA, en Europe comme à l’international, est une étape clé pour tout entrepreneur qui développe son activité au-delà de ses frontières.

En résumé :

• En Europe : jouez avec les règles de la TVA intracommunautaire et de l’OSS pour rester conforme.
• Hors Europe : adaptez-vous à chaque système local (sales tax, GST, TVA locale).
• Dans tous les cas : anticipez vos obligations dès la création de votre société, au même titre que l’ouverture bancaire ou la mise en place d’une substance économique crédible.

Chez service-societe.com, nous aidons nos clients à obtenir leur numéro de TVA, gérer leur facturation internationale et sécuriser leurs opérations, que ce soit en Europe ou à l’étranger.